Déclaration d'accessibilité
Accessibilité numérique - Site Némus Transport à la Demande
Version du 29 avril 2026
1. Engagement du réseau Némus Transport à la Demande
Transdev Normandie Interurbain Orne, exploitant du réseau Némus, s’engage à rendre le site Némus Transport à la demande accessible au plus grand nombre.
Cette page présente les informations relatives à l’accessibilité numérique du Site, l’état de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, les moyens de signaler une difficulté et les voies de recours disponibles.
L’accessibilité numérique est prévue par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cet article prévoit notamment que les services de communication au public en ligne concernés donnent accès à la déclaration d’accessibilité, au schéma pluriannuel de mise en accessibilité et au plan d’action de l’année en cours (« Tous ces services de communication au public en ligne donnent aisément et directement accès à la déclaration d’accessibilité, au schéma pluriannuel de mise en accessibilité et au plan d’actions de l’année en cours »).
2. Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par toutes les personnes, quels que soient leur matériel, leur logiciel, leur mode de consultation, leur environnement ou leurs capacités.
Elle concerne notamment les personnes en situation de handicap, mais elle améliore plus largement la qualité d’usage du Site pour tous les utilisateurs : lisibilité, navigation, compréhension des contenus, alternatives aux images, accès au clavier, structure des titres et compatibilité avec les technologies d’assistance.
4. Référentiel utilisé
Le site est évalué au regard du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), applicable aux services de communication au public en ligne concernés par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Pour toute information complémentaire sur le RGAA, vous pouvez consulter le site officiel consacré à l’accessibilité numérique.
5. Déclaration d’accessibilité
Transdev Normandie Interurbain s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels et, le cas échéant, applications mobiles ou mobiliers urbains numériques, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Némus Transport à la Demande.
À cette fin, Transdev Normandie Interurbain met en œuvre une stratégie de mise en accessibilité comprenant la publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité, en cours de rédaction, et la publication des plans d’actions 2024-2026, également en cours de rédaction.
6. État de conformité
En l’absence d’audit de conformité en cours de validité, le site Némus Transport à la Demande est déclaré non conforme au RGAA, version 4.
Cette situation ne signifie pas que l’ensemble des contenus est volontairement inaccessible. Elle signifie qu’aucun audit valide ne permet actuellement de mesurer précisément le niveau de conformité du Site aux critères du RGAA.
Un audit de conformité devra être programmé ou réalisé afin d’identifier les corrections nécessaires et de mettre à jour la présente déclaration.
7. Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité en cours de validité, aucun résultat de test n’est disponible à ce jour.
8. Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, les contenus et fonctionnalités du Site sont considérés comme non conformes par hypothèse.
Les difficultés peuvent notamment concerner, sans que cette liste soit exhaustive :
- la structure des titres ;
- les alternatives textuelles des images ;
- les contrastes ;
- les liens ;
- les formulaires ;
- les documents téléchargeables ;
- les composants interactifs ;
- les contenus intégrés provenant de services tiers ;
- la navigation au clavier ;
- la compatibilité avec certains lecteurs d’écran.
Cette liste devra être précisée après réalisation d’un audit.
9. Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été établie à ce stade.
10. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité n’a été identifié à ce stade.
Cette information pourra être complétée après audit si certains contenus entrent dans une catégorie particulière prévue par la réglementation.
11. Technologies utilisées
Les technologies utilisées pour la réalisation du Site comprennent notamment :
- HTML5 ;
- CSS ;
- JavaScript.
D’autres composants techniques peuvent être utilisés selon les fonctionnalités présentes sur le Site.
12. Environnement de test
En l’absence d’audit, aucun environnement de test n’a été utilisé à ce stade.
Lorsque l’audit sera réalisé, cette rubrique devra préciser les navigateurs, systèmes d’exploitation et technologies d’assistance utilisés.
13. Pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet d’une vérification de conformité complète.
Lorsque l’audit sera réalisé, les pages testées devront être listées. Elles pourront notamment comprendre :
- la page d’accueil ;
- la page de contact ;
- les pages d’information sur le service ;
- les mentions légales ;
- la page de protection des données et cookies ;
- la page d’accessibilité.
14. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le réseau Némus Transport à la Demande afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez nous contacter :
• par le formulaire de contact ;
• en agence : Agence Némus, 6 place du Général de Gaulle, 61100 Flers.
Votre demande doit permettre d’identifier le contenu ou le service concerné, la difficulté rencontrée et le moyen de contact permettant de vous répondre.
15. Traitement des données liées aux demandes accessibilité
Les informations transmises dans le cadre d’une demande liée à l’accessibilité sont utilisées uniquement pour analyser la difficulté signalée, vous répondre, vous proposer une solution alternative lorsque cela est possible et suivre l’amélioration du Site.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la page Protection des données personnelles et cookies du Site.
16. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du Site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont disponibles :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- appeler le 09 69 39 00 00 ;
- envoyer un courrier postal à l’adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
17. Mise à jour de la déclaration
La présente déclaration a été mise à jour le 29 avril 2026.
Elle pourra être modifiée afin de tenir compte des évolutions du Site, des résultats d’audit, des corrections réalisées ou des obligations réglementaires applicables.